Recherche

Comment légitimer une taxe CO2?

posté le 22 juin 2017 par Benedikt Vogel

Les taxes d’incitation écologique sont un instrument efficace pour atteindre les objectifs des politiques climatique et énergétique. Une étude récente menée en Suisse désigne les facteurs favorisant leur acceptation par le public.

Les taxes d’incitation écologique ne sont pas toujours socialement acceptées. Une crainte fréquente est leur éventuel effet régressif sur la distribution des revenus. Réalisée entre 2012 et 2016 sur mandat de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN), une étude a permis d’analyser les impacts sociaux des taxes environnementales, ainsi que plusieurs options pour redistribuer leurs recettes fiscales, afin de maximiser leur acceptabilité sociale et politique. Baptisée Sepia (Social Cushioning of Energy Price Increases and Public Acceptability), l’étude a été menée par le cabinet de conseil Econability, la Haute Ecole de gestion (HEG) de Genève, l’Université de Genève et l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL).

Récompenser les comportements écologiques

L’idée d’une taxe d’incitation remonte au début du XXe siècle. Dans les années 1990, le mouvement écologiste s’est emparé de l’idée. Plusieurs concepts sur la manière de récompenser financièrement les comportements «verts» se sont alors profilés. Les appels bien intentionnés ne donnant souvent aucun résultat, c’est toutefois le rapport au porte-monnaie qui s’avère le plus efficace! Le concept de la taxe d’incitation est simple: une taxe est prélevée sur la consommation d’énergie ou de ressources naturelles.

Les pays scandinaves ont pris les devants au début des années 1990, puis la Suisse et d’autres pays ont établi ce concept en tant qu’instrument d’orientation de la politique environnementale. En 1999, la Ville de Bâle a ainsi introduit la première taxe d’incitation sur l’électricité. Sur le plan national, depuis l’année 2000, une taxe est prélevée sur les composés organiques volatils (COV), de même qu’une taxe CO2 sur les combustibles fossiles depuis 2008. Deux tiers des recettes sont remboursés à la population (par le biais des primes des caisses d’assurance maladie). Le tiers restant est utilisé pour l’assainissement des bâtiments; une somme qui permet de réduire les besoins énergétiques et, ainsi, les émissions de CO2. Toute personne adoptant un comportement écologique est ainsi récompensée.

Si les taxes environnementales sont aujourd’hui un instrument reconnu de politique environnementale et énergétique, les réformes fiscales ayant pour objectif de faire baisser ou de remplacer une taxe existante par une telle taxe rencontrent quant à elles moins d’adhésion. L’initiative des Vert’libéraux préconisant une taxe environnementale dont les recettes devaient remplacer celles provenant de la TVA a ainsi été rejetée en 2015.

De l’importance de la communication

Dans le cadre de l’étude Sepia, les chercheurs ont en premier lieu examiné différentes modalités et variantes de redistribution d’une taxe CO2 sur l’énergie fossile, à l’aide d’une simulation de modèle économique. Ils ont ainsi évalué l’utilité des modes de redistribution en termes de politique environnementale, et estimé leurs conséquences sur la répartition des revenus et sur le revenu national. Les chercheurs ont ensuite interrogé 1200 personnes représentatives, informées des conséquences de différentes taxes carbone sur les émissions, les inégalités sociales et la compétitivité́ des entreprises. L’étude a mis en lumière que la communication préalable de ces conséquences influençait considérablement l’acceptation d’une taxe CO2.

La majorité des personnes interrogées souhaite ainsi qu’au moins une partie des recettes provenant d’une taxe CO2 soit non pas remboursée, mais dépensée à des fins environnementales. Le mode de remboursement joue par ailleurs un rôle important pour l’acceptation: un forfait par tête obtient ainsi un accueil plus favorable, dans la mesure où cette méthode est jugée plus «sociale» qu’un crédit d’impôt sur le revenu ou sur la TVA.

Le remboursement de la taxe CO2 passe inaperçu

Il ressort en outre qu’un système mixte consistant à rembourser une partie des revenus et à en utiliser une autre à des fins environnementales – comme c’est déjà le cas pour la taxe CO2 sur les combustibles – est un bon compromis. Les chercheurs Sepia rappellent par ailleurs que la redistribution d’une taxe d’incitation via la baisse de taxes particulièrement distorsionnaires serait préférable du point de vue de l’économie globale. «J’ai moi-même représenté cette position pendant de nombreuses années, ajoute l’économiste environnemental Frank Vöhringer, propriétaire du cabinet de conseil Econability et directeur du projet Sepia. Cet argument est toutefois difficile à faire accepter au grand public. L’argument environnemental permet d’obtenir plus de personnes en faveur d’une taxe CO2.»

Enfin, les chercheurs constatent que de nombreux Suisses ne savent pas que la taxe CO2 introduite depuis environ neuf ans sur les carburants est remboursée par le biais des caisses d’assurance maladie. «Le remboursement par le biais d’un chèque personnel, par exemple, serait plus marquant et pourrait augmenter l’acceptation d’une telle taxe, affirme Stefano Carattini, chercheur à la HEG de Genève. Le gouvernement devrait expliquer plus activement le mode de fonctionnement et de remboursement d’une taxe CO2.»

 

 

Taxe d’incitation ou taxe environnementale: de quoi parle-t-on?

Dans le débat politique, il est courant de distinguer les taxes d’incitation et les taxes environnementales. Les taxes d’incitation sont prélevées sur la consommation d’une ressource, puis les recettes sont redistribuées par tête à la population, avec l’idée de favoriser financièrement un comportement écologique. En revanche, les recettes des taxes environnementales restent la propriété de l’Etat et sont utilisées pour financer des dépenses publiques.

Dans le domaine financier, les deux termes ont un sens différent, en fonction non pas de la redistribution des recettes, mais de l’objectif de la taxe, comme l’explique Philippe Thalmann, directeur du projet Sepia et professeur à l’EPFL: «Dans les deux cas, les recettes peuvent alimenter les caisses publiques, financer des dépenses ciblées ou être utilisées pour la baisse d’une taxe existante. Une taxe d’incitation est toutefois fixée en vue d’atteindre un objectif environnemental, par exemple une certaine réduction des émissions de CO2; les recettes fiscales sont un objectif secondaire. Ces recettes constituent en revanche l’objectif principal d’une taxe environnementale.»


facebook twitter google plus linkedin