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Stratégie énergétique

posté le 19 mars 2015 par EMA

Le Conseil fédéral ouvre la consultation concernant un système incitatif en matière climatique et énergétique

Le 8 mars 2015, les citoyens ont clairement rejeté l’initiative du parti vert-libéral «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l’énergie». Cette initiative demandait l’introduction d’une taxe sur les énergies non renouvelables et, en contrepartie, la suppression de la TVA.

Le Conseil fédéral poursuit une autre voie dans le cadre de sa Stratégie énergétique 2050. La première étape de cette stratégie, qui durera jusqu’en 2021, comporte des mesures que le Conseil fédéral a détaillées dans un projet de loi examiné actuellement par le Parlement. La seconde étape de la Stratégie énergétique 2050 prévoit de réorienter la politique climatique et énergétique et de passer du système de subventions à un système d’incitation à partir de 2021. Cette seconde étape se fonde sur un nouvel article constitutionnel qui fait l’objet de la consultation ouverte le 13 mars par le Conseil fédéral.

La disposition constitutionnelle proposée laisse au législateur une assez grande marge de manœuvre pour l'aménagement de la taxe climatique et de la taxe sur l'électricité et garantit une transition souple entre le système de subventions et le système d'incitation. Le rapport explicatif présente l'état actuel des travaux concernant les possibilités de mise en œuvre des taxes d'incitation prévues. D'autres études approfondies sont en cours.

La consultation se terminera le 12 juin 2015.

Source: news.admin (13.3.15)


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